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Les Soldes Flottants

La loi de modernisation de l’économie n° 2008-1776 du 4 août 2008 dite loi LME modifie le régime des soldes en instaurant une période de soldes fixes dont les dates sont fixées par décret et une période de soldes flottants dont les dates sont librement choisies par le commerçant.
Les soldes flottants peuvent avoir lieu pendant une durée maximale de deux semaines ou deux périodes d’une durée maximale d’une semaine qui doivent, dans tous les cas, s’achever au plus tard un mois avant le début des soldes fixes.
Ces périodes complémentaires doivent faire l’objet d’une déclaration préalable adressée au préfet du département, un mois au moins avant la date prévue pour le début l’opération, par lettre recommandée avec avis de réception ou par internet via le site du ministère chargé du commerce. L’arrêté du 8 janvier 2009 établit le modèle de déclaration préalable.
Arrêté du 8 janvier 2009, JORF n° 9 du 11 janvier 2009, page 652
Le site www.dates-les-meilleures-soldes.com permet donc aux internautes d’identifier rapidement les commerces qui vont être en période de soldes libres à proximité de leur domicile ou de tout autre lieu choisi, ceci grâce à un système de géo localisation. Le reste de l'info :
 

Soldes Libres, Soldes Flottants, Soldes Complémentaires
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Les Soldes Libres ou Soldes Flottants
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